La consultation du CSE et l’IA
L’intelligence artificielle (IA) s’impose progressivement dans les entreprises, qu’il s’agisse d’outils d’aide à la décision, d’automatisation de tâches, de gestion des ressources humaines ou d’analyse de données.
Ces évolutions technologiques soulèvent des enjeux majeurs pour les salariés, et placent le Comité Social et Économique (CSE) au cœur du dialogue social.
L’IA : un changement organisationnel à part entière
La mise en place de solutions d’intelligence artificielle ne constitue pas un simple outil technique. Elle peut avoir des conséquences directes sur :
- l’organisation du travail,
- les méthodes de management,
- la charge de travail,
- l’évaluation des performances,
- les compétences attendues des salariés,
- l’emploi et les conditions de travail.
À ce titre, l’IA doit être analysée comme un projet de transformation de l’entreprise, impliquant l’information et la consultation du CSE.
Consultation du CSE : une obligation légale
Lorsqu’un employeur envisage l’introduction ou l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle, le CSE doit être informé et consulté, notamment lorsque ces outils ont un impact sur :
- les conditions de travail,
- la santé et la sécurité des salariés,
- l’organisation de l’activité,
- les méthodes de contrôle ou d’évaluation des salariés.
Cette consultation permet aux élus de comprendre les objectifs poursuivis par l’employeur, les modalités de déploiement de l’IA et ses conséquences concrètes pour les équipes.
Les points de vigilance pour les élus du personnel
Face à un projet intégrant de l’intelligence artificielle, les élus du CSE doivent être particulièrement attentifs à plusieurs aspects :
- Transparence des algorithmes : quelles données sont utilisées ? selon quels critères les décisions sont-elles prises ?
- Protection des données personnelles : conformité au RGPD, sécurité et confidentialité des informations.
- Impact sur l’emploi et les compétences : suppressions de postes, évolution des missions, besoins en formation.
- Conditions de travail : intensification du travail, surveillance accrue, risques psychosociaux.
- Responsabilité humaine : maintien d’un contrôle humain sur les décisions automatisées.
Le rôle clé de l’expertise pour le CSE
Compte tenu de la complexité des outils d’IA et de leurs implications économiques, sociales et organisationnelles, le recours à une expertise indépendante est souvent indispensable.
L’expert peut notamment aider le CSE à :
- analyser les documents transmis par l’employeur,
- évaluer les impacts économiques et sociaux du projet,
- formuler des questions pertinentes,
- construire un avis éclairé et argumenté.
Cette démarche permet aux élus d’exercer pleinement leur mission de représentation et de défense des intérêts des salariés.
Anticiper pour mieux accompagner le changement
L’intelligence artificielle n’est pas une évolution neutre. Elle transforme en profondeur les entreprises et les relations de travail.
Pour les élus du personnel, la consultation du CSE constitue un levier essentiel afin d’anticiper les effets de ces technologies, de sécuriser les conditions de leur déploiement et de garantir un dialogue social de qualité.